Droit foncier

Note de veille : la réforme du droit foncier au Bénin

Ce que les propriétaires, les acquéreurs et les collectivités doivent surveiller dans les prochains textes.

Cette note de veille résume les évolutions annoncées du droit foncier et leurs effets possibles sur les transactions en cours.

Elle distingue les mesures déjà en vigueur de celles qui restent à l’état de projet, afin d’éviter les conclusions prématurées.

Le Cabinet la complétera dès la publication des décrets d’application.

Contenu de démonstration — cette fiche sera remplacée par une publication du Cabinet.