LE CABINET DCMP
Politique de confidentialité
1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 au livre V de la loi n° 2017-
20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée
par la loi n° 2020 -35 du 06 janvier 2021, relatif à la protection des données à caractère
personnel.
L’accès au site www.ledroitcestmapassion.bj implique que le Cabinet de Communicat ions
Juridiques « LE DROIT C'EST MA PASSION » , Entreprise I ndividuelle immatriculée au
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/ABC/23 A 85519,
ayant son siège social à Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè, Téléphone : (+229)
01.66.32.05.79, Mail : ledroitcestmapassion@gmail.com (ci-après dénommé « Le Cabinet »),
accède à certaines données à caractère personnel de l’usager du site (ci -après dénommé «
L’Utilisateur »), et réalise un ou des traitement(s) de celles-ci.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties (Le Cabinet et l’Utilisateur)
s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. Il est donc important que l’Utilisateur
lise attentivement cette politique de co nfidentialité qui l’engage tout autant que Le
Cabinet.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions des articles 383, 384, 385 et suivants du Code du
numérique en vigueur en République du Bénin, la collecte et le traitement des données de
l’Utilisateur respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec
son consentement ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement desdites données ne sont exécutés que
pour répondre à la fourniture des services du Cabinet ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : ne sont collectées que
seules les données strictement nécessaires à la fourniture des services ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet de Communications
Juridiques « LE DROIT C'EST MA PASSION ».
Localisation : Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè ;
Contacts : (+229) 01.66.32.05.79 ;
Adresse mail : ledroitcestmapassion@gmail.com.
3. FORMALITÉS PRÉALABLES
Pour assurer la conformité du traitement, la procédure de déclaration est en cours auprès
de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
2
L’Utilisateur peut contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais
des coordonnées suivantes :
Contact : (+229) 01.69.55.00.00 / 01.21.31.42.00
Adresse email : contact@apdp.bj.
4. LES DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT
Dans le but principal de permettre à l’Utilisateur de s’informer et d’accéder aux différents
services proposés sur la plateforme www.ledroitcestmapassion.bj, les données requises et
traitées sont :
Nom et prénom(s) des utilisateurs, étudiants, juristes ou professionnels de droit ;
Numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Adresse postale de livraison (pour la commande d'ouvrages et de toges) ;
Niveau d'étude académique ou statut professionnel (pour l'accès personnalisé aux
modules de formation) ;
Données de réservation et d'orientation (pour la prise de rendez -vous en ligne avec
des avocats ou consultants) ;
Données de connexion, logs, adresse IP et historique d'achats/téléchargements.
5. LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES
Le Cabinet ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le
besoin exclusif des services proposés par lui-même. Les informations recueillies font l’objet
de collecte, de consultation, d’exploitation, d’o rganisation, de structuration et de
sauvegarde via un traitement électronique sécurisé, destiné à l’atteinte des finalités ci -
dessous mentionnées.
6. FINALITÉ(S) DU TRAITEMENT
Les données sus -identifiées sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur d’acc éder à la
plateforme du Cabinet, de créer et gérer son compte utilisateur, d'acheter des ouvrages
juridiques (imprimés ou numériques) et des toges via la boutique en ligne, de suivre des
formations juridiques (cours, podcasts, quiz) sur l'espace e-learning, de déposer ou
consulter des mémoires scientifiques dans la bibliothèque sécurisée, de réserver des
consultations juridiques en ligne, de souscrire à la billetterie événementielle pour des
conférences (génération de QR codes), de recevoir la newsletter et l’actualité juridique du
blog, et de répondre à ses besoins d’informations.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
7.1. Les données de l’Utilisateur sont destinées au responsable de traitement ci -dessus
identifié, ainsi qu’à ses collaborateurs et prestataires directs dûment habilités, notamment
la société HORYGIN SARL (immatriculée au RCCM sous le n° RB/COT/26 B 42061), chargée
de la conception, du développement et de la maintenance de la plateforme.
7.2. Les données sont transférées uniquement et dans l e cadre exclusif de l’hébergement
sécurisé et du traitement des paiements électroniques (passerelles Mobile Money et cartes
bancaires).
3
8. DURÉE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pendant toute la d urée de
l’utilisation des services du Cabinet et pour une période de douze (12) mois à compter de la
cessation de ladite utilisation.
Après quoi, lesdites données sont archivées ou supprimées conformément aux obligations
légales. Pour plus d’informations con cernant les durées de conservation , l’Utilisateur peut
contacter l e Cabinet aux contacts suivants : (+229) 01.66.32.05.79 ; Courriel :
ledroitcestmapassion@gmail.com.
Lesdites données sont conservées et stockées sous forme électronique sécurisée sur les
serveurs de l’hébergeur de la plateforme.
9. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES À PROPOS DES TRAITEMENTS
Le Code du numérique en vigueur donne à l’Utilisateur et relativement à ses données
personnelles, des droits notamment le :
droit d’accès aux informations collectées ;
droit d’interrogation ;
droit de modification ;
droit de rectification ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition au traitement ;
droit de suppression des données ;
droit à l’oubli ;
droit à réparation.
Il peut obtenir de plus amples précisions sur la définition de ces droits à l’adresse :
www.apdp.bj et peut exerce r lesdits droits en contactant l e Cabinet soit par mail
(ledroitcestmapassion@gmail.com), soit directement par téléphone au (+229)
01.66.32.05.79. Le Cabinet garantit une réponse aux demandes dans un délai maximal de 72
heures à compter de l’envoi de l’accusé de réception.
10. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur ou terminal lor s de la
visite d’un site Internet et qui permettent d’identifier ledit terminal à l’occasion de sa
navigation. Leur enregistrement ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations
personnelles concernant l’Utilisateur. Ce sont des fichiers uniques et à travers un message
ou un bandeau d’avertissement de cookies, l’Utilisateur peut consentir ou non à leur
utilisation. Ces cookies ne l’identifient pas directement et leur durée de vie est d’environ
treize (13) mois au maximum après leur enregistrement. Le Cabinet n’utilise que des cookies
techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme et à
la gestion du panier/espace membre.
11. PLAINTES
Au besoin, l’Utilisateur a la possibilité de formuler une plainte auprès de l’Autori té de
Protection des Données Personnelles (APDP). La plainte est :
Déposée au siège de l’institution : Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou ; ou
4
Envoyée par courriel électronique à l’adresse : contact@apdp.bj.
Ceci est sans préjudice d’un recours devant les tribunau x compétents de la République du
Bénin.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site
www.ledroitcestmapassion.bj. Le Cabinet se réserve le droit de la modifier afin de garantir
sa conformité permanente avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité
à la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements qui lui
seraient apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique,
l’Utilisateur en sera informé par notification ou par mail.
13. POUR EN SAVOIR PLUS
Si l’Utilisateur a d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de ses
données per sonnelles, il pourra contacter l e Cabinet soit via le numé ro : (+229)
01.66.32.05.79, soit via l’adresse électronique : ledroitcestmapassion@gmail.com.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 au livre V de la loi n° 2017-
20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée
par la loi n° 2020 -35 du 06 janvier 2021, relatif à la protection des données à caractère
personnel.
L’accès au site www.ledroitcestmapassion.bj implique que le Cabinet de Communicat ions
Juridiques « LE DROIT C'EST MA PASSION » , Entreprise I ndividuelle immatriculée au
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/ABC/23 A 85519,
ayant son siège social à Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè, Téléphone : (+229)
01.66.32.05.79, Mail : ledroitcestmapassion@gmail.com (ci-après dénommé « Le Cabinet »),
accède à certaines données à caractère personnel de l’usager du site (ci -après dénommé «
L’Utilisateur »), et réalise un ou des traitement(s) de celles-ci.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties (Le Cabinet et l’Utilisateur)
s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. Il est donc important que l’Utilisateur
lise attentivement cette politique de co nfidentialité qui l’engage tout autant que Le
Cabinet.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions des articles 383, 384, 385 et suivants du Code du
numérique en vigueur en République du Bénin, la collecte et le traitement des données de
l’Utilisateur respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec
son consentement ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement desdites données ne sont exécutés que
pour répondre à la fourniture des services du Cabinet ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : ne sont collectées que
seules les données strictement nécessaires à la fourniture des services ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet de Communications
Juridiques « LE DROIT C'EST MA PASSION ».
Localisation : Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè ;
Contacts : (+229) 01.66.32.05.79 ;
Adresse mail : ledroitcestmapassion@gmail.com.
3. FORMALITÉS PRÉALABLES
Pour assurer la conformité du traitement, la procédure de déclaration est en cours auprès
de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
2
L’Utilisateur peut contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais
des coordonnées suivantes :
Contact : (+229) 01.69.55.00.00 / 01.21.31.42.00
Adresse email : contact@apdp.bj.
4. LES DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT
Dans le but principal de permettre à l’Utilisateur de s’informer et d’accéder aux différents
services proposés sur la plateforme www.ledroitcestmapassion.bj, les données requises et
traitées sont :
Nom et prénom(s) des utilisateurs, étudiants, juristes ou professionnels de droit ;
Numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Adresse postale de livraison (pour la commande d'ouvrages et de toges) ;
Niveau d'étude académique ou statut professionnel (pour l'accès personnalisé aux
modules de formation) ;
Données de réservation et d'orientation (pour la prise de rendez -vous en ligne avec
des avocats ou consultants) ;
Données de connexion, logs, adresse IP et historique d'achats/téléchargements.
5. LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES
Le Cabinet ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le
besoin exclusif des services proposés par lui-même. Les informations recueillies font l’objet
de collecte, de consultation, d’exploitation, d’o rganisation, de structuration et de
sauvegarde via un traitement électronique sécurisé, destiné à l’atteinte des finalités ci -
dessous mentionnées.
6. FINALITÉ(S) DU TRAITEMENT
Les données sus -identifiées sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur d’acc éder à la
plateforme du Cabinet, de créer et gérer son compte utilisateur, d'acheter des ouvrages
juridiques (imprimés ou numériques) et des toges via la boutique en ligne, de suivre des
formations juridiques (cours, podcasts, quiz) sur l'espace e-learning, de déposer ou
consulter des mémoires scientifiques dans la bibliothèque sécurisée, de réserver des
consultations juridiques en ligne, de souscrire à la billetterie événementielle pour des
conférences (génération de QR codes), de recevoir la newsletter et l’actualité juridique du
blog, et de répondre à ses besoins d’informations.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
7.1. Les données de l’Utilisateur sont destinées au responsable de traitement ci -dessus
identifié, ainsi qu’à ses collaborateurs et prestataires directs dûment habilités, notamment
la société HORYGIN SARL (immatriculée au RCCM sous le n° RB/COT/26 B 42061), chargée
de la conception, du développement et de la maintenance de la plateforme.
7.2. Les données sont transférées uniquement et dans l e cadre exclusif de l’hébergement
sécurisé et du traitement des paiements électroniques (passerelles Mobile Money et cartes
bancaires).
3
8. DURÉE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pendant toute la d urée de
l’utilisation des services du Cabinet et pour une période de douze (12) mois à compter de la
cessation de ladite utilisation.
Après quoi, lesdites données sont archivées ou supprimées conformément aux obligations
légales. Pour plus d’informations con cernant les durées de conservation , l’Utilisateur peut
contacter l e Cabinet aux contacts suivants : (+229) 01.66.32.05.79 ; Courriel :
ledroitcestmapassion@gmail.com.
Lesdites données sont conservées et stockées sous forme électronique sécurisée sur les
serveurs de l’hébergeur de la plateforme.
9. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES À PROPOS DES TRAITEMENTS
Le Code du numérique en vigueur donne à l’Utilisateur et relativement à ses données
personnelles, des droits notamment le :
droit d’accès aux informations collectées ;
droit d’interrogation ;
droit de modification ;
droit de rectification ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition au traitement ;
droit de suppression des données ;
droit à l’oubli ;
droit à réparation.
Il peut obtenir de plus amples précisions sur la définition de ces droits à l’adresse :
www.apdp.bj et peut exerce r lesdits droits en contactant l e Cabinet soit par mail
(ledroitcestmapassion@gmail.com), soit directement par téléphone au (+229)
01.66.32.05.79. Le Cabinet garantit une réponse aux demandes dans un délai maximal de 72
heures à compter de l’envoi de l’accusé de réception.
10. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur ou terminal lor s de la
visite d’un site Internet et qui permettent d’identifier ledit terminal à l’occasion de sa
navigation. Leur enregistrement ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations
personnelles concernant l’Utilisateur. Ce sont des fichiers uniques et à travers un message
ou un bandeau d’avertissement de cookies, l’Utilisateur peut consentir ou non à leur
utilisation. Ces cookies ne l’identifient pas directement et leur durée de vie est d’environ
treize (13) mois au maximum après leur enregistrement. Le Cabinet n’utilise que des cookies
techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme et à
la gestion du panier/espace membre.
11. PLAINTES
Au besoin, l’Utilisateur a la possibilité de formuler une plainte auprès de l’Autori té de
Protection des Données Personnelles (APDP). La plainte est :
Déposée au siège de l’institution : Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou ; ou
4
Envoyée par courriel électronique à l’adresse : contact@apdp.bj.
Ceci est sans préjudice d’un recours devant les tribunau x compétents de la République du
Bénin.
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site
www.ledroitcestmapassion.bj. Le Cabinet se réserve le droit de la modifier afin de garantir
sa conformité permanente avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité
à la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements qui lui
seraient apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique,
l’Utilisateur en sera informé par notification ou par mail.
13. POUR EN SAVOIR PLUS
Si l’Utilisateur a d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de ses
données per sonnelles, il pourra contacter l e Cabinet soit via le numé ro : (+229)
01.66.32.05.79, soit via l’adresse électronique : ledroitcestmapassion@gmail.com.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026