LE CABINET DCMP
Conditions générales d’utilisation
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions suivant lesquelles le Cabinet de Communications Juridiques « LE
DROIT C'EST MA PASSION » , immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(RCCM) d’ABOMEY-CALAVI sous le numéro RB/ABC/23 A 85519, dont le siège social est situé
à Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè (République du Bénin) , Téléphone : ( +229)
01.66.32.05.79, Mail : ledroitcestmapassion@gmail.com ;
Ci-après dénommé « l’Éditeur » ou « le Cabinet », présente ses offres et met à disposition sa
plateforme numérique accessible à l'adresse www.ledroitcestmapassion.bj ; ainsi que la
manière dont les utilisateurs accèdent aux différents services proposés.
Toute connexion, navigation ou utilisation du site est subordonnée au respect scrupuleux
et sans réserve des présentes conditions.
1. ACCES
L’accès au portail numérique du cabinet se fait à travers l’adresse
https://www.ledroitcestmapassion.bj/, depuis n’importe quel navigateur web, ordinateur,
tablette ou terminal mobile.
Ledit accès implique d’ores et déjà l’acceptation pleine, entière et sa ns réserve de
l'ensemble des conditions décrites ci-après par tout internaute.
2. BREVE DESCRIPTION
Pour rappel, LE DROIT C'EST MA PASSION est un cabinet spécialisé en communication s et
ingénierie juridique s. Fondé sur une vision d'innovation et d'acces sibilité, le Cabinet
ambitionne de démocratiser la connaissance du droit et d'offrir aux étudiants, praticiens,
universitaires et au grand public des outils modernes et performants.
Afin de répondre aux exigences de la transformation digitale et d'assurer une fourniture
fluide de ses prestations au -delà des frontières, le Cabinet a conçu la présente plateforme
numérique intégrée réunissant les fonctionnalités principales suivantes :
Boutique E -Commerce : Vente d'ouvrages juridiques (formats physiques et
numériques) et commande de toges professionnelles avec paiement sécurisé local ;
Plateforme E-Learning : Cours structurés, résumés explicatifs, modules interactifs de
quiz évaluatifs, ainsi que formations juridiques certifiantes ;
Bibliothèque Scientifique : Espace sécurisé de dépôt, de valorisation et de
consultation de mémoires scientifiques et travaux de recherche en lecture protégée ;
Blog Scientifique & Vulgarisation : Publication régulière d'articles d'actualité et
d'analyses juridiques avec fonctionnalités de recherche, catégorisation et partage ;
Module de Prise de Rendez -vous : Prise de rendez-vous en ligne sécurisée pour des
consultations et accompagnements juridiques avec les experts du cabinet ;
Billetterie Événementielle : Organisation, vente de tickets et génération
automatisée de QR Codes d'accès pour les conférences, séminaires et colloques juridiques.
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, nom commercial « LE DROIT C'EST MA PASSION » , charte graphique, bases de
données, logiciels, textes, cours, quiz, mémoires, visuels, vidéos et autres signes distinctifs
figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’É diteur ou font l'objet d'un droit
d'exploitation dûment concédé.
Les droits de propriété intellectuelle rattachés au site, de même qu’à son utilisation,
notamment les droits patrimoniaux et d'auteur, sont et restent la propriété exclusive du
Cabinet. Aucune cession desdits droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes
conditions générales.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion, extraction ou utilisation de
ces contenus pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit (notamment la capture
ou le téléchargement non autorisé des mémoires et cours en lecture protégée) est
strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales
conformément au Code du numérique et à la législation en vigueur au Bénin.
4. LIENS HYPERTEXTES
La plateforme du cabinet peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites
ou des logiciels tiers présents sur le réseau Internet. Certains de ces liens, redirigeant vers
d’autres ressources, font quitter le site www.ledroitcestmapassion.bj.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation
expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par
l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre plateforme, sous réserve
que celui-ci s'affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, le Cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il
estime non conforme à l’objet de son site, à son éthique ou à son image de marque.
5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les informations, cours, articles et documents figurant sur le site et/ou accessibles sur celui-
ci proviennent de sources considérées comme étant fiables et sont rédigés av ec le plus
grand soin par des professionnels du droit. Toutefois, ces informations sont susceptibles de
contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à la
connaissance de ses services. Il est fortement suggéré à l'utilisateur de vérifier l'exactitude
et la pertinence des informations mises à disposition.
Lesdites informations et ressources juridiques sont susceptibles d’être modifiées à tout
moment pour suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.
L’utilisation des informations et documents disponibles se fait sous l’entière et seule
responsabilité de l’utilisateur des services, qui assume la totalité des conséquences pouvant
en découler, sans que le Cabinet puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce
dernier. En outre, le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des
informations disponibles sur le site.
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6. CONTINUITE D’ACCES
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès à sa plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf
en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des
pannes éventuelles et de s interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement de la plateforme et des services.
Le Cabinet peut, pour des raisons légitimes de sécurité ou de mise à jour technique, être
amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout
sans droit à indemnités au profit de l'utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur n’est pas responsable des interruptions,
pannes de réseau ou de serveur tiers, et des conséquences qui peuvent en découler pour
lui ou tout tiers.
7. REGLES D'USAGE D'INTERNET
L’usager du site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît
notamment que le Cabinet n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par
Internet et n’exerce au cun contrôle sous quelque forme que ce soit sur la nature et les
caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre
serveur.
L’usager reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées
de m anière absolue contre les détournements éventuels. La présence du logo et des
certificats de sécurité (SSL/HTTPS) sur le site institue une présomption simple de validité.
La communication d'informations sensibles ou confidentielles par l'usager se fait à s es
risques et périls.
L’usager est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge, télécharge
ou transfère. Il reconnaît enfin que le Cabinet ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le
contenu des services extérieurs accessibles sur Internet.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Cabinet demeure particulièrement attentif à la protection des données personnelles de
l’usager, conformément aux exigences de la Loi n° 2017 -20 portant Code du numérique en
République du Bénin et aux directives de l'Autorité de Protection des Données Personnelles
(APDP).
À cet effet, l’Éditeur a mis en place une politique de confidentialité rigoureuse encadrant la
collecte, le traitement, le stockage et la sécurisation des données. Cette politique fournit
des inf ormations détaillées sur la façon dont les données personnelles sont traitées à
travers la boutique, l'académie et les formulaires du site.
Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la section dédiée à la Politique de
Confidentialité du site.
9. RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT
Le Cabinet a le droit de juger si le comportement de l’usager est conforme aux présentes
CGU. Si pour des motifs légitimes, l’Éditeur estime que celui -ci a enfreint les lois et
réglementations pertinentes (notamment en matière de piratage, d'atteinte à la propriété
intellectuelle, de fraude au paiement ou d'utilisation abusive des comptes), selon la gravité
du délit, le Cabinet a le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’utilisation de
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ses services par l’usager, de fermer son compte client/apprenant, d'enquêter sur sa
responsabilité légale et de prendre toutes autres mesures judiciaires appropriées.
Pour toutes les pertes subies par le Cabinet et qui en découleraient (y compris, mais sans
s'y limiter, les réclamations reçues d'un tiers, les pénalités administratives, les frais
d'enquête, de collecte de preuves et les honoraires d'avocat), l’usager assume seul et
entièrement toutes les responsabilités.
10. DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit
positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation ou la nationalité de l'usager.
En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une
solution amiable, seul le Tribunal d’ Abomey-Calavi sera exclusivement compétent pour
connaître de ce contentieux.
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’usager peut contacter le
Cabinet aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : ledroitcestmapassion@gmail.com ;
Téléphone / WhatsApp : (+229) 01.66.32.05.79.
11. MODIFICATION DES CGU
Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
CGU afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, aux nouvelles fonctionnalités
proposées ou aux exigences législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions suivant lesquelles le Cabinet de Communications Juridiques « LE
DROIT C'EST MA PASSION » , immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(RCCM) d’ABOMEY-CALAVI sous le numéro RB/ABC/23 A 85519, dont le siège social est situé
à Abomey-Calavi, quartier Zogbadjè (République du Bénin) , Téléphone : ( +229)
01.66.32.05.79, Mail : ledroitcestmapassion@gmail.com ;
Ci-après dénommé « l’Éditeur » ou « le Cabinet », présente ses offres et met à disposition sa
plateforme numérique accessible à l'adresse www.ledroitcestmapassion.bj ; ainsi que la
manière dont les utilisateurs accèdent aux différents services proposés.
Toute connexion, navigation ou utilisation du site est subordonnée au respect scrupuleux
et sans réserve des présentes conditions.
1. ACCES
L’accès au portail numérique du cabinet se fait à travers l’adresse
https://www.ledroitcestmapassion.bj/, depuis n’importe quel navigateur web, ordinateur,
tablette ou terminal mobile.
Ledit accès implique d’ores et déjà l’acceptation pleine, entière et sa ns réserve de
l'ensemble des conditions décrites ci-après par tout internaute.
2. BREVE DESCRIPTION
Pour rappel, LE DROIT C'EST MA PASSION est un cabinet spécialisé en communication s et
ingénierie juridique s. Fondé sur une vision d'innovation et d'acces sibilité, le Cabinet
ambitionne de démocratiser la connaissance du droit et d'offrir aux étudiants, praticiens,
universitaires et au grand public des outils modernes et performants.
Afin de répondre aux exigences de la transformation digitale et d'assurer une fourniture
fluide de ses prestations au -delà des frontières, le Cabinet a conçu la présente plateforme
numérique intégrée réunissant les fonctionnalités principales suivantes :
Boutique E -Commerce : Vente d'ouvrages juridiques (formats physiques et
numériques) et commande de toges professionnelles avec paiement sécurisé local ;
Plateforme E-Learning : Cours structurés, résumés explicatifs, modules interactifs de
quiz évaluatifs, ainsi que formations juridiques certifiantes ;
Bibliothèque Scientifique : Espace sécurisé de dépôt, de valorisation et de
consultation de mémoires scientifiques et travaux de recherche en lecture protégée ;
Blog Scientifique & Vulgarisation : Publication régulière d'articles d'actualité et
d'analyses juridiques avec fonctionnalités de recherche, catégorisation et partage ;
Module de Prise de Rendez -vous : Prise de rendez-vous en ligne sécurisée pour des
consultations et accompagnements juridiques avec les experts du cabinet ;
Billetterie Événementielle : Organisation, vente de tickets et génération
automatisée de QR Codes d'accès pour les conférences, séminaires et colloques juridiques.
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, nom commercial « LE DROIT C'EST MA PASSION » , charte graphique, bases de
données, logiciels, textes, cours, quiz, mémoires, visuels, vidéos et autres signes distinctifs
figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’É diteur ou font l'objet d'un droit
d'exploitation dûment concédé.
Les droits de propriété intellectuelle rattachés au site, de même qu’à son utilisation,
notamment les droits patrimoniaux et d'auteur, sont et restent la propriété exclusive du
Cabinet. Aucune cession desdits droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes
conditions générales.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion, extraction ou utilisation de
ces contenus pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit (notamment la capture
ou le téléchargement non autorisé des mémoires et cours en lecture protégée) est
strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales
conformément au Code du numérique et à la législation en vigueur au Bénin.
4. LIENS HYPERTEXTES
La plateforme du cabinet peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites
ou des logiciels tiers présents sur le réseau Internet. Certains de ces liens, redirigeant vers
d’autres ressources, font quitter le site www.ledroitcestmapassion.bj.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation
expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par
l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre plateforme, sous réserve
que celui-ci s'affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, le Cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il
estime non conforme à l’objet de son site, à son éthique ou à son image de marque.
5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les informations, cours, articles et documents figurant sur le site et/ou accessibles sur celui-
ci proviennent de sources considérées comme étant fiables et sont rédigés av ec le plus
grand soin par des professionnels du droit. Toutefois, ces informations sont susceptibles de
contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à la
connaissance de ses services. Il est fortement suggéré à l'utilisateur de vérifier l'exactitude
et la pertinence des informations mises à disposition.
Lesdites informations et ressources juridiques sont susceptibles d’être modifiées à tout
moment pour suivre l'évolution législative et jurisprudentielle.
L’utilisation des informations et documents disponibles se fait sous l’entière et seule
responsabilité de l’utilisateur des services, qui assume la totalité des conséquences pouvant
en découler, sans que le Cabinet puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce
dernier. En outre, le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des
informations disponibles sur le site.
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6. CONTINUITE D’ACCES
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès à sa plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf
en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des
pannes éventuelles et de s interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement de la plateforme et des services.
Le Cabinet peut, pour des raisons légitimes de sécurité ou de mise à jour technique, être
amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout
sans droit à indemnités au profit de l'utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur n’est pas responsable des interruptions,
pannes de réseau ou de serveur tiers, et des conséquences qui peuvent en découler pour
lui ou tout tiers.
7. REGLES D'USAGE D'INTERNET
L’usager du site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît
notamment que le Cabinet n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par
Internet et n’exerce au cun contrôle sous quelque forme que ce soit sur la nature et les
caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre
serveur.
L’usager reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées
de m anière absolue contre les détournements éventuels. La présence du logo et des
certificats de sécurité (SSL/HTTPS) sur le site institue une présomption simple de validité.
La communication d'informations sensibles ou confidentielles par l'usager se fait à s es
risques et périls.
L’usager est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge, télécharge
ou transfère. Il reconnaît enfin que le Cabinet ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le
contenu des services extérieurs accessibles sur Internet.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Cabinet demeure particulièrement attentif à la protection des données personnelles de
l’usager, conformément aux exigences de la Loi n° 2017 -20 portant Code du numérique en
République du Bénin et aux directives de l'Autorité de Protection des Données Personnelles
(APDP).
À cet effet, l’Éditeur a mis en place une politique de confidentialité rigoureuse encadrant la
collecte, le traitement, le stockage et la sécurisation des données. Cette politique fournit
des inf ormations détaillées sur la façon dont les données personnelles sont traitées à
travers la boutique, l'académie et les formulaires du site.
Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la section dédiée à la Politique de
Confidentialité du site.
9. RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT
Le Cabinet a le droit de juger si le comportement de l’usager est conforme aux présentes
CGU. Si pour des motifs légitimes, l’Éditeur estime que celui -ci a enfreint les lois et
réglementations pertinentes (notamment en matière de piratage, d'atteinte à la propriété
intellectuelle, de fraude au paiement ou d'utilisation abusive des comptes), selon la gravité
du délit, le Cabinet a le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’utilisation de
4
ses services par l’usager, de fermer son compte client/apprenant, d'enquêter sur sa
responsabilité légale et de prendre toutes autres mesures judiciaires appropriées.
Pour toutes les pertes subies par le Cabinet et qui en découleraient (y compris, mais sans
s'y limiter, les réclamations reçues d'un tiers, les pénalités administratives, les frais
d'enquête, de collecte de preuves et les honoraires d'avocat), l’usager assume seul et
entièrement toutes les responsabilités.
10. DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit
positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation ou la nationalité de l'usager.
En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une
solution amiable, seul le Tribunal d’ Abomey-Calavi sera exclusivement compétent pour
connaître de ce contentieux.
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’usager peut contacter le
Cabinet aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : ledroitcestmapassion@gmail.com ;
Téléphone / WhatsApp : (+229) 01.66.32.05.79.
11. MODIFICATION DES CGU
Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
CGU afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, aux nouvelles fonctionnalités
proposées ou aux exigences législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026