Droit OHADA
L’arbitrage OHADA et le règlement des litiges commerciaux des PME
Thèse sur l’accès des petites entreprises à l’arbitrage CCJA et aux centres de médiation de l’espace OHADA.
La thèse décrit le parcours d’une PME béninoise confrontée à un différend commercial transfrontalier.
Elle compare le coût, les délais et la force exécutoire de la décision arbitrale avec ceux de la procédure judiciaire de droit commun.
Des recommandations sont adressées aux conseils d’entreprise qui rédigent les clauses compromissoires des contrats d’approvisionnement.
Elle compare le coût, les délais et la force exécutoire de la décision arbitrale avec ceux de la procédure judiciaire de droit commun.
Des recommandations sont adressées aux conseils d’entreprise qui rédigent les clauses compromissoires des contrats d’approvisionnement.
Contenu de démonstration — cette fiche sera remplacée par une publication du Cabinet.