Droit du numérique

Lecture commentée de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique

Repères article par article sur le commerce électronique, les données personnelles et la signature électronique.

Cette note suit le plan du Code du numérique et isole les dispositions que le Cabinet mobilise le plus souvent : preuve électronique, responsabilité des intermédiaires et droits des personnes.

Chaque extrait est accompagné d’un exemple tiré de la pratique du Cabinet, sans se substituer au texte officiel.

Le document est mis à jour lorsque la loi n° 2020-35 ou un décret d’application modifie la lecture retenue.

Contenu de démonstration — cette fiche sera remplacée par une publication du Cabinet.