Droit civil
Intelligence artificielle et responsabilité civile : quels repères pour le juge béninois ?
Quand un outil d’aide à la décision cause un préjudice, qui répond : l’éditeur, l’utilisateur ou les deux ?
L’article part d’un cas d’école : un professionnel s’appuie sur un logiciel pour conseiller un client, et le conseil se révèle inexact.
Il relit les conditions classiques de la responsabilité civile — faute, lien de causalité, préjudice — à la lumière des obligations d’information du Code du numérique.
La conclusion invite les cabinets à tracer l’usage des outils et à encadrer contractuellement leur rôle d’aide, et non de décision.
Il relit les conditions classiques de la responsabilité civile — faute, lien de causalité, préjudice — à la lumière des obligations d’information du Code du numérique.
La conclusion invite les cabinets à tracer l’usage des outils et à encadrer contractuellement leur rôle d’aide, et non de décision.
Contenu de démonstration — cette fiche sera remplacée par une publication du Cabinet.