Droit – Droit des affaires / Droit OHADA · LIVRE PAPIER
Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, Codes OHADA, édition 2024 (FALIS)
Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, Codes OHADA, édition 2024 (FALIS) Le texte de référence pour recouvrer une créance et exécuter une décision de justice dans l'espace OHADA, à jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023. Contenu : * Droit commun des voies d'exécution (nouvel AUPSRVE) * Saisie des navires et des aéronefs * Saisies particulières (ATD, contraintes, etc.) Pourquoi l'acheter ? * Des textes à jour, sans risque d'erreur de procédure * Utile aux avocats, huissiers, notaires, greffiers, juristes et entreprises * Idéal pour les étudiants et les candidats aux concours
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À PROPOS
Dans cet ouvrage.
Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, Codes OHADA, édition 2024 (FALIS)
Le texte de référence pour recouvrer une créance et exécuter une décision de justice dans l'espace OHADA, à jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023.
Contenu :
* Droit commun des voies d'exécution (nouvel AUPSRVE)
* Saisie des navires et des aéronefs
* Saisies particulières (ATD, contraintes, etc.)
Pourquoi l'acheter ?
* Des textes à jour, sans risque d'erreur de procédure
* Utile aux avocats, huissiers, notaires, greffiers, juristes et entreprises
* Idéal pour les étudiants et les candidats aux concours
Le texte de référence pour recouvrer une créance et exécuter une décision de justice dans l'espace OHADA, à jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023.
Contenu :
* Droit commun des voies d'exécution (nouvel AUPSRVE)
* Saisie des navires et des aéronefs
* Saisies particulières (ATD, contraintes, etc.)
Pourquoi l'acheter ?
* Des textes à jour, sans risque d'erreur de procédure
* Utile aux avocats, huissiers, notaires, greffiers, juristes et entreprises
* Idéal pour les étudiants et les candidats aux concours